Arrêté du 15 mars 2006 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement) <BR>

J.O. 72 du 25 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 15 mars 2006 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)

NOR : EQUP0600044A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 15 mars 2006, M. Marquigny (Gilles), inspecteur général de l'équipement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 avril 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.